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L'expertise judiciaire en France


L'expertise judiciaire est un des moyens d'administration judiciaire de la preuve.
Elle est une mesure d'investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un « homme de l'art », professionnel reconnu pour son expérience, sa compétence et son autorité dans le domaine requis par la question de fait qui se pose à la juridiction saisie. En France, l'expertise est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner.
L'expert judiciaire est un auxiliaire de justice qui a prêté serment ; il exerce sa mission en toute indépendance.
Cette indépendance n'exclut pas un double contrôle : L'expert remet un rapport dans lequel il doit répondre strictement aux questions qui lui ont été posées. Il apporte ainsi au juge un avis technique sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour fonder sa décision. Les conclusions de l'expert ne lient pas le juge mais, en pratique, elles sont le plus souvent déterminantes.
La rémunération de l'expert est à la charge du Trésor Public en matière pénale et à la charge des parties en matière civile.
Dans tous les cas, cette rémunération est fixée par le juge qui a ordonné l'expertise après le dépôt du rapport.